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SRLconstituée en 200026 ans d'activitéRue de la Fabrique,Moustier 96, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, BelgiqueBCE : BE 0472.255.485
Résumé

D. LIBERT est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 400 534 € et un résultat net de 5 444 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 8,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 9 737 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2000 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
D. LIBERT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 22-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, Article 10

acte du 22-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, pour actions données en gage,droit de souscription préférentielle au…

acte du 22-05-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 22-05-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution quelque cause moment, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments

acte du 22-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, Article 13
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 14
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Délibérations, majorité voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Paiement dividendes acomptes, organe administration autorisé sous responsabilité conformément dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions remise biens même…
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe administration
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-05-2023

acte du 22-05-2023