D.L.Chauffage

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2003BCE : BE 0862.417.397

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour D.L.Chauffage selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres négatifs (-18 853 €) et un résultat net de -39 453 €.

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D.L.ChauffageFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
Déclaration de faillite: 1 décembre 2022
Juge-commissaire: Michel Deneil
Moniteur belge: 08-12-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/145439

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 23 décembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 27 décembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 31 décembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 1 décembre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Geraldine LedouxAv De La Plante, 11A, 5000 Namurg.ledoux@avocat.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de D.L.Chauffage dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Forages et sondages

NACE 43130

1 établissement

Taille

698 359 €total du bilan 2019

Capitaux propres: -18 853 €
Perte: -39 453 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 4

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2019 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2019 ; ils l'ont été le 23-10-2019, soit 8 jours avant l'échéance.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2019

8 jours d'avance

2018

30 jours de retard

2017

40 jours d'avance

2016

41 jours d'avance

2015

30 jours de retard

2014

1 jour d'avance

2013

2 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 5 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2019 est 3 jours après l'échéance, et 50 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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