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D-ICE

Actif Risque : SCommconstituée en 20223 ans d'activitéDe Twaalf Gemeten 10, 8310 BrugesBCE : BE 0795.450.775

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 30-12-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 30-12-2022, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
D-ICE

Capital

Capital
25 000 €
Actions
250
Apport par action
100 €
Source
acte du 30-12-2022

Statuts

acte du 30-12-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Uitdrukkelijke en schriftelijke toestemming medevennoten, overeenkomstig artikel 1690 Burgerlijk Wetboek »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 2 novembre au 1er novembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier samedi de avril à 10 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 e.v. Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, zaakvoerders van rechtswege tenzij algemene vergadering anders beslist »

Actionnaires

À la constitution acte du 30-12-2022 ↗
  • beherende vennoot · 10 actions · 1 000 €
  • stille vennoot · 140 actions · 14 000 €
  • stille vennoot · 50 actions · 5 000 €
  • stille vennoot · 50 actions · 5 000 €

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