Résumé
D-Fine est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- D-Fine
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TWEEDE BESLUIT: Wijziging datum van de jaarlijkse algemene vergadering De Algemene Vergadering beslist met eenparigheid van stemmen om de… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Overlijden,vereffening,onbekwaamheid of verhindering, overlijden,vereffening,onbekwaamheid of verhindering van vennoot » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffening, algemene vergadering verleent vereffenaar(s) tenzij uitdrukkelijk anders bevoegdheid voor alle handelingen nodig of dienstig… » (acte en néerlandais)