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D-EAU-VILLES

Actif
SRLconstituée en 200422 ans d'activitéRue Croisette 12, 1470 Genappe, BelgiqueBCE : BE 0865.461.516
Résumé

D-EAU-VILLES est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 67 948 € et un résultat net de 16 846 €. Les capitaux propres progressent d'environ 14 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 55 % des 22 650 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de…

acte du 09-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée;à défaut indication censé sans limitation durée, assemblée qui nomme fixe nombre,durée mandat et en cas…
Représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 09-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tout actionnaire voulant céder entre vifs à autre personne doit à peine de nullité obtenir agrément ci-après, six mois du refus
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, organe qui procède à émission

acte du 09-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de novembre à 18 h

acte du 09-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre…

acte du 09-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable, compte de capitaux propres
Autre disposition : Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres-actions, titres indivisibles
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Autre disposition : Assemblée procédure écrite, unanimité écrit toutes décisions assemblée limites loi
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits suspendus empêchent admission;si seul droit de vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances-procès-verbaux-présences, signées par un ou plusieurs membres organe administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote légales, délibérations-vote-procuration
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves-distributions, organe administration peut procéder dans limites articles 5.142 et 5.143 distributions provenant…
Répartition du boni de liquidation : Si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par appels complémentaires à charge insuffisamment libérées ou distributions…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-04-2024

acte du 09-04-2024