D & D sale
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 23 octobre 2025 · curateur Lise Vermeersch · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
- Juge-commissaire
- Jurgen Degeyter
- Moniteur belge
- 30-10-2025référence à chercher dans le document : 2025/144518
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 23 octobre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 14 novembre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 22 novembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 9 décembre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 octobre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Lise VermeerschKachtemsestraat 334, 8800 Roeselarelise.vermeersch@advocaat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Placez la fiche de D & D sale dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 12-09-2022
- Activité
- Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques NACE 46180
- Unité d'établissement
- 2.335.533.732 8800 Roeselare, depuis le 12-09-2022
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- TIJTGAT Steven StéphaneAdministrateur
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 23-10-2025
- · Acte du Moniteur ConstitutionNomination : TIJTGAT Steven Stéphane (administrateur statutaire)
L'essentiel sur D & D sale
- Quel est le numéro d'entreprise de D & D sale ?
- Le numéro d'entreprise de D & D sale est 0790.672.536. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0790.672.536.
- Où se trouvait le siège de D & D sale ?
- La dernière adresse connue du siège est Izegemseaardeweg 12, 8800 Roeselare.Données d'entreprise
- Que fait D & D sale ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques (NACE 46180).
- Quelle est la forme juridique de D & D sale ?
- La forme juridique de D & D sale est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de D & D sale ?
- D & D sale a été constituée le 12-09-2022.
- L'entreprise D & D sale est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.