Résumé
D&D PROJECTS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- D&D PROJECTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, elke zetelverplaatsing uit hoofde van dit artikel in Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Overlijden,vereffening,faillissement,kennelijk onvermogen,wettelijke onbekwaamheid of verhindering zaakvoerder, dringende daden van louter… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Van rechtswege in plaats van rechtsvoorganger, overdracht door overlijden » (acte en néerlandais)« 12.2, vereffening of faillissement van een vennoot » (acte en néerlandais)« Overdracht onder de levenden, 13 » (acte en néerlandais)« 14.1, waarde niet in laatste jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring begroot » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.2, artikel 12 voor overlijden,vereffening,faillissement » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, 16.3 » (acte en néerlandais)« 16.5, indien aan wettelijke voorwaarden voldaan » (acte en néerlandais)