D.C.L.
Chronologie
2 événements depuis 1993Fin
1995200020052010201520202025
2008
Acte sur l'administration et la fin PDFle dernier des 2 au Moniteur belge
1993
Constitution 22 publications au Moniteur belge, la dernière le 09-07-2008
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale