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D.C.HOME SERVICES

Faillite ouverte SCSconstituée en 2009BCE : BE 0808.975.842

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 08-10-2026
Appel ou tierce opposition 23-10-2026Déclaration de créance via RegSol 31-10-2026Premier procès-verbal de vérification 04-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 01-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Bernard Lycke
Moniteur belge
08-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/141780

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 23 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 31 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 4 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
1 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Diane OssieurAvenue H. & F. Limbourg 19, 1070 Anderlechtd.ossieur@skynet.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 1 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de D.C.HOME SERVICES dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

dernière administration connue
Administrateur, dernière mention en 2016
Gérant, dernière mention en 2016
Gérant, jusqu'en 2016
Administrateur, dernière mention en 2016
  • mandataireacte du 16-02-2018
  • mandataireacte du 16-02-2018
Administration & actionnariat

Changements récents

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Transfert du siège social de Tervueren à Ganshoren Le siège a été transféré de Moorselstraat 182/2, 3080 Tervueren à Zeypstraat 3-1083 Ganshoren · Assemblée générale du 01-06-2018 · Acte du Moniteur
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Les 14 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 01-10-2026
Forme juridique
Société en commandite simple (SCS)
Activité
NACE 2511001et 45 autres46 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.175.832.1401090 Jette, depuis le 09-01-2009
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur D.C.HOME SERVICES

Le 1er octobre 2026, le tribunal a déclaré D.C.HOME SERVICES en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur D.C.HOME SERVICES

Quel est le numéro d'entreprise de D.C.HOME SERVICES ?
Le numéro d'entreprise de D.C.HOME SERVICES est 0808.975.842. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0808.975.842.
Quelle est la forme juridique de D.C.HOME SERVICES ?
D.C.HOME SERVICES est une société en commandite simple (SCS).
Quelle est la date de constitution de D.C.HOME SERVICES ?
D.C.HOME SERVICES a été constituée le 09-01-2009.
L'entreprise D.C.HOME SERVICES est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

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