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D&A TRANS

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2017Avenue Georges Leclercq 7, 1083 Ganshoren, BelgiqueBCE : BE 0669.839.834

Une procédure de faillite est ouverte pour D&A TRANS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Christophe Baudoux.

Résumé

Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 42 304 € et un résultat net de 30 €.

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D&A TRANSFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
D&A TRANS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision…

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée,statutaire possible si nommés dans statuts, un ou plusieurs
Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux,indépendamment frais de représentation,voyages et déplacements

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, inscrites dans registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, par courrier électronique,ou par courrier ordinaire même jour…

acte du 22-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Quorum modification des statuts, trois quarts des voix
Capital : €20.460
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Pouvoir d'administration, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement de…
Autre disposition : Organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle société
Autre disposition : Convocation assemblée générale, organe administration et le cas échéant commissaire
Autre disposition : Administrateur sinon actionnaire présent plus actions sinon plus âgé parité, Séances procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non écrit tout moyen, Délibérations vote
Autre disposition : Prorogation assemblée, n’annule autres décisions sauf assemblée décide autrement
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Répartition actif net, biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations
Autre disposition : Tribunaux siège, litige société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires exécution statuts
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023

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