Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
D & A PROJECTS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
ABBELOOS Hannelore
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 17-03-2025
DEGROOTE Vincent
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 17-03-2025
Historique des mandats
2 personnes, 2 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| ABBELOOS Hannelore |
|
| DEGROOTE Vincent |
|
L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder »« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten »
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bestuurder(s) in functie krachtens statuten »
Statuts, acte du 17-03-2025
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 17-03-2025 ↗
- ABBELOOS Hannelore 50 actions (50 %) · 2 500 €
- DEGROOTE Vincent 50 actions (50 %) · 2 500 €
Évolution du capital
- 17-03-2025 Constitution · 5 000 € · 100 actions
Les actions selon les statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager en helft kopers naar evenredigheid, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze titel,vrijwillig of… »
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Binnen grenzen van het WVV, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst »
Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
Statuts, acte du 17-03-2025 (en néerlandais)