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D&A DOMUS

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéUniversiteitstraat 5, 9000 Gent, BelgiqueBCE : BE 0504.911.625
Résumé

La probabilité de faillite calculée de D&A DOMUS sur 12 mois est de 1,8 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1,1 M €) et un résultat net de -186 831 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 25 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 11 207 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
D&A DOMUS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)

acte du 06-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 06-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vermelde prijs of bij betwisting door deskundige, onder levenden of door overlijden zonder goedkeuring » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen–recht van voorkeur, Artikel 8 » (acte en néerlandais)

acte du 06-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de décembre à 11 h

acte du 06-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 09-05-2025
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal… » (acte en néerlandais)
acte du 06-01-2023