Résumé
CYBERATLAS est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CYBERATLAS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuursorgaan mag administratieve zetels agentschappen werkhuizen stapelplaatsen bijkantoren vestigen in België of… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Vergoeding van bestuurders, vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)« Enige aandeelhouder heeft van rechtswege alle rechten en verplichtingen van bestuurder » (acte en néerlandais)« Wettige reden, zonder opzeggingstermijn » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze titel… » (acte en néerlandais)« Beslist alleen tot overdracht geheel of gedeelte » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Authentieke akte, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Van rechtswege ontbonden, overlijden enige aandeelhouder zonder overgang op gerechtigde » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bevoegdheden,vergoeding, artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)