CWATA
Administration
Mandats au fil des ans
1 nomGérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 17-09-2018, dernière mention en 2018
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
CWATA
Capital
- Capital
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Source
- acte du 17-09-2018
Statuts
acte du 17-09-2018 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Aandelenoverdracht en overgang, overeenkomstig artikel 1690 Burgerlijk Wetboek
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- 1er mars à 20 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Besluit bijzondere of buitengewone algemene vergadering met vereisten statutenwijziging
Actionnaires
À la constitution
acte du 17-09-2018 ↗
- beherende vennoot · 80 actions (80 %) · 2 400 €
- stille vennoot · 20 actions (20 %) · 600 €