Résumé
CVT est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 327 769 € et un résultat net de 29 181 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3,7 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 56 % des 6 655 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CVT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)« Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, Iedere bestuurder afzonderlijk vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 1er juin à 11 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)« Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten laatste 2 dagen vóór de dag van de algemene vergadering, Een… » (acte en néerlandais)« In afwijking van en/of in aanvulling op artikel 5:95 tweede lid van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, zal een aandeelhouder… » (acte en néerlandais)« Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar, Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht… » (acte en néerlandais)