CVM LAW
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 27-12-2024
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 27-01-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 27-12-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 27-12-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
CVM LAW
Capitaux propres 4 484 €
Bénéfice 1 484 € en 2025
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Capitaux propres par action
- 44,84 € en 2025
- Source
- acte du 27-12-2024
Statuts
acte du 27-12-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième mercredi de novembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, bevoegdheid algemene vergadering om vereffenaars aan te wijzen en bevoegdheden en vergoedingen vast te stellen »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Stafhouder van deze Orde, gedurende gehele uitoefening mandaat »
Fondateur
À la constitution
acte du 27-12-2024 ↗
- fondateur unique · 100 % à la constitution
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment