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CVM CONSULT

Actif
SRLconstituée en 200422 ans d'activitéAv Ab de Remiremont 4, 1420 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE : BE 0863.274.165
Résumé

CVM CONSULT est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-22 232 €) et un résultat net de -2 820 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 6 % des 9 627 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CVM CONSULT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, organe d’administration

acte du 20-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Portée aux frais généraux, assemblée générale

acte du 20-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ouverture de la souscription

acte du 20-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
À tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…

acte du 20-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 20460
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société – commissaires
Autre disposition : Assemblée générale – tenue,convocation,décisions écrites,participation à distance,vote, peut renoncer à convocation
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Une voix par action sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition – réserves, droit égal par action dans répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-11-2023

acte du 20-11-2023