Dirigeants
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Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 27-03-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions · en capitaux propres disponibles
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Overlijden vennoot, 12.1 »« 12.2 »« 14 »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.1,16.2,16.5, situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV,behoudens rechtsgeldige statutaire afwijking »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « 16.3, bij meerdere vereffenaars beslissing en optreden als college met meerderheid van stemmen door meerderheid van leden »
Statuts, acte du 27-03-2024 (en néerlandais)