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CV DERM

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéAvenue du Capricorne 20, 1410 Waterloo, BelgiqueBCE : BE 1002.842.517
Résumé

CV DERM est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 149 642 € et un résultat net de 71 563 €. Les capitaux propres progressent d'environ 96 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 85 % des 20 659 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine,et plus particulièrement de la médecine générale,par les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des…
6 activités
  1. L’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine,et plus particulièrement de la médecine générale,par les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l’ordre des Médecins
  2. La pratique d’activités annexes directement liées à l’activité principale
  3. La mise en œuvre de techniques existantes ou promotion de techniques nouvelles relatives à l’activité médicale
  4. La recherche fondamentale et appliquée y compris le développement des moyens à mettre en œuvre dans ce contexte
  5. L’organisation de séminaires et de workshops ainsi que la formation continue
  6. La constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise ne location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère commercial et soient effectuées à titre accessoire

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CV DERM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration - Représentation L'administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 12

acte du 04-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions du Code des sociétés et des associations,consultable par titulaires pour leurs…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actions cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort uniquement à des médecins qui exercent ou exerceront dans le cadre de la…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 04-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Code de déontologie médicale, dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 04-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais représentation,voyages,déplacements en sus
Autre disposition : Responsabilité, 15
Autre disposition : Seuls actes sans portée médicale par délégués non-médecins, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à assemblée générale, 19
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, repris au compte de résultat
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, articles 5:142 et 5:143 Code sociétés et associations
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-12-2023

acte du 04-12-2023