Cuyvers, Pascal

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2012BCE : BE 0565.637.583

Une procédure de faillite est ouverte pour Cuyvers, Pascal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Roosen.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Cuyvers, PascalFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Nivelles
Déclaration de faillite: 10 août 2006
Juge-commissaire: M. Le Borne, Jean-Jacques
Moniteur belge: 21-08-2006 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2006/037600

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 5 septembre 2006Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 9 septembre 2006art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 2 octobre 2006Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 10 août 2007Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me RoosenLaurence, avocat à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Fusillés 45A

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Activité

Commerce de détail de biens d'occasion, à l’exception des vêtements d'occasion

NACE 47793

1 établissement

Taille

Entreprise individuelle : pas de comptes

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Entreprise individuelle

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

21-08-2006 OuvertureTribunal de commerce de Nivelles…

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

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AMENAGMENT DESIGN ECOLOGY CONCEPT

Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur les 923 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de détail de biens d'occasion, à l’exception des vêtements d'occasion » (NACE 47793), les chiffres de 169 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Roosen Laurence, avocat à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Fusillés 45A	10-08-2006 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.

Historique

Le 16 juillet 2012, Cuyvers, Pascal a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 10 août 2006.²

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2006

21-08

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Nivelles · jugement du 10-08-2006

Signal

Données BCE

Identification

Début d'activité16-07-2012

Activités, NACEBEL 2025

47793Commerce de détail de biens d'occasion, à l’exception des vêtements d'occasion

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0565637583

Autre identifiant 9925:BE0565637583

Inscrite 18-12-2025

L'entreprise n'est plus active ; son inscription au Peppol Directory peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2012

Pour une entreprise individuelle, nous indiquons l'adresse des établissements, sans carte ni parcelle.

1 unité d'établissement

Rue Paul Pastur 162, 6043 Charleroi