CUX
InactifCUX a été déclarée en faillite le 13-09-2022 (Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 17-10-2023, publié au Moniteur belge le 03-11-2023.
Résumé
Inactif.
Vous êtes créancier ?
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège
- Ouverture
- 15 avril 2022
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20220009
- Sursis jusqu'au
- 15 octobre 2022 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Vote des créanciers
- 4 octobre 2022
- Juge délégué
- Alain Figas
- Moniteur belge
- 13-05-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/117419
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | JOELLE DELHAXHE AVENUE ALBERT 1ER, 25,
4053 EMBOURG |
13-09-2022 → 17-10-2023 |