Résumé
Cuvee est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cuvee
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen,bureaus,stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Artikel 12, behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten aanvaarde aandeelhoudersovereenkomst » (acte en néerlandais)« Artikel 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)« Overdracht aan unaniem aanvaarde waarde tenzij overdrager en overnemer anders overeenkomen, onderling overleg overdrager en overnemer » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 16.1-16.2, besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging, Artikel 16.3-16.5 » (acte en néerlandais)