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CUTS

Actif Risque : non évalué Entité étrangèreconstituée en 20206 ans d'activitéAvenue Paul Doumer 45, 75116 Paris, FranceBCE : BE 0753.740.874

Identité

Numéro d'entreprise
0753.740.874
Numéro de TVA
BE 0753.740.874
Forme juridique
Entité étrangère
Statut
Actif, situation normale
Constituée
07-09-2020
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
CUTS en français
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

Avenue Paul Doumer 45 siège 75116 Paris, France

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 17 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources