CUSTOMSBYB & C
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Op maat gemaakte content op beeld zetten » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Op maat gemaakte content op beeld zetten. »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CustomsbyB&C
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Pimpelmeesstraat 5 – 9940 Evergem » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 8 Iedere bestuurder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn voor de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Toestemming van alle medevennoten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 15 mai à 16 h ; la première le 15-05-2027
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, bestuurders in functie op tijdstip ontbinding van rechtswege… » (acte en néerlandais)acte du 17-03-2025
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Pimpelmeesstraat 5, 9940 Evergem, 7acte du 01-10-2026