ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir,plus particulièrement la médecine généraliste,dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent…
15 activités
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir,plus particulièrement la médecine généraliste,dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale.
Cet exercice de la médecine pourra être pratiqué dans toute structure jugée utile (Hôpital,Centre de santé,etc…),en association ou en solo,mais sera préférentiellement pratiqué au sein d’un cabinet médical ou toute structure de soin intégré ou de première ligne ayant pour objet de participer à un changement social qui permette une amélioration de l’état de santé de la population.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien,et au libre choix du patient.
Elle s'interdit,toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation.
Conformément au Code de Déontologie médicale,la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société peut dans le respect des mêmes dispositions s’intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet.
La société peut,d’une façon générale,et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale,accomplir toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation,sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer la vocation médicale.
Moyennant l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins,elle peut,encore dans les mêmes respects,s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Les actionnaires convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale,les honoraires générés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
D’une manière générale,dans le respect des prescriptions légales et déontologiques,la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet,et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises,sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
Sous la réserve que n’en soit modifiée sa vocation prioritairement médicale,elle peut en outre faire toute opération financière,mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat de matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées,au préalable,par les actionnaires à une majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.