Curalia
Actif Risque : non évaluéRésumé
Curalia est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 1968 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toute activité d'assurance et toutes opérations qui en découlent directement pour autant que celle-ci soit autorisée par la loi et sous réserve de l'obtention des agréments exigés…
7 activités
- Toute activité d'assurance et toutes opérations qui en découlent directement pour autant que celle-ci soit autorisée par la loi et sous réserve de l'obtention des agréments exigés par la loi
- Constituer, sous les formes et garanties appropriées à leur fin, des caisses spéciales en vue d'organiser ou de favoriser la sécurité sociale des prestataires de soins et de ses membres en général
- Accomplir tous les actes et transactions qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet en tout ou en partie, directement ou indirectement
- S'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser le développement de ses activités
- Occuper le poste de directeur ou de liquidateur dans d'autres sociétés affiliées
- Fournir des garanties ou des sûretés en faveur de sociétés, d'associations ou de personnes physiques au sens le plus large dans les limites légales
- Accorder des prêts à ses membres, qu'ils soient ou non garantis par une hypothèque, pour autant que celle-ci soit autorisée par la loi et sous réserve de l'obtention des agréments exigés par la loi
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Curalia
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Association d'assurances mutuelles
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par décision du conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 6. Représentation Article 28. L'association est représentée par le comité de direction; elle est valablement représentée par deux membres du… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, terminer le mandat du prédécesseurComité de direction, 5Encore 12 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Certificats d'adhésion, moyennant l'autorisation du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'Article 6
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Plan de répartition bénéficiaire, le solde après déduction des montants destinés aux réserves légales et aux fonds statutaires
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acteacte du 28-04-2025
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffening, lidmaatschapsbewijzen terugbetaald aan nominale waarde » (acte en néerlandais)acte du 07-12-2021