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SNCconstituée en 20242 ans d'activitéZuidstraat 8, 8980 Zonnebeke, BelgiqueBCE : BE 1012.569.934
Résumé

CURAGREEN est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CURAGREEN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-08-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Toestemming van al zijn medevennoten, Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel 2:8,§1 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen » (acte en néerlandais)

acte du 21-08-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier samedi de juin à 19 h

acte du 21-08-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Door algemene vergadering vast te stellen tijd zonder een maand te boven te gaan, bestuur waargenomen door overblijvende zaakvoerder(s)… » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Voorzitter Ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie, na betaling schulden of consignatie,zuivere opbrengst onder aandelen elk… » (acte en néerlandais)

acte du 21-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Zetel van de vennootschap, inzage boeken,brieven,notulen en alle geschriften van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, stemrechten,aanwezigheidsquora en kapitaalvermindering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending van het resultaat, gewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-08-2024

acte du 21-08-2024