ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Acquérir,y compris par voir d’apport,en pleine propriété comme en nue-propriété,en usufruit,ainsi que des droits indivis,des droits emphytéotiques,superficiaires,de même que…
7 activités
Acquérir,y compris par voir d’apport,en pleine propriété comme en nue-propriété,en usufruit,ainsi que des droits indivis,des droits emphytéotiques,superficiaires,de même que construire des immeubles,prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles,consentir des baux à long terme comme les baux commerciaux,les baux à ferme et les baux de carrière,diviser en lots,consentir toutes aliénations,tous droits réels,démembrer la propriété,émettre des certificats fonciers ou autres titres,gérer des franchises,contracter ou consentir tous emprunts,hypothécaires ou non,sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts,détenteurs à courts termes,caisses d’épargne,sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ainsi que faire partie d’une unité TVA.
Faire toutes publications d’articles de publicité et d’études dans son domaine d’activité,et ce sur tout type de support.
Faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Se livrer à toutes opérations industrielles,commerciales,financières,civiles,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en facilité directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière,dans toutes entreprises,associations ou sociétés ayant un objet similaire,analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Exercer la ou les fonctions d’administrateur,de gérant ou de liquidateur,se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,liée ou non.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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