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Cuntas

Faillite SCSconstituée en 2010Mechelsesteenweg 45A, 2220 Heist-op-den-BergBCE : BE 0831.371.063

Informations pour les créanciers

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Cuntas dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Gérant
Administration & actionnariat

Changements récents

Radiation d'adresse annulée Administration BCE
Transfert du siège social de Bruges à Heist-op-den-Berg Le siège a été transféré de Rolweg 31, 8000 Brugge à Mechelsesteenweg 45A, 2220 Heist-op-den-Berg · Acte du Moniteur
Transfert du siège social de Heist-op-den-Berg à Bruges Le siège a été transféré de Hoge Brugstraat 29 D, 2220 Heist-op-den-Berg à Rolweg 31, 8000 Brugge · Acte du Moniteur
Transfert du siège social au sein de Heist-op-den-Berg Le siège a été transféré de Boudewijnlaan 45, 2220 Heist-op-den-Berg à Hoge Brugstraat 29 D te 2220 Heist-op-den-Berg · Acte du Moniteur
Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverteconstituée le 23-11-2010
Activité
Commerce de grosNACE 46190011 activité sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.194.098.6262220 Heist-op-den-Berg, inscrite le 25-11-2010
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Cuntas

La BCE indique comme situation juridique de Cuntas : faillite ouverte, sans date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur Cuntas

Quel est le numéro d'entreprise de Cuntas ?
Le numéro d'entreprise de Cuntas est 0831.371.063. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0831.371.063.
Où se trouvait le siège de Cuntas ?
La dernière adresse connue du siège est Mechelsesteenweg 45A, 2220 Heist-op-den-Berg.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de Cuntas ?
Cuntas est une société en commandite simple (SCS).
Quelle est la date de constitution de Cuntas ?
Cuntas a été constituée le 23-11-2010.
L'entreprise Cuntas est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.