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CUMA DU ROITELET

Actif
SCconstituée en 20242 ans d'activitéRue de Bierset 22, 4300 Waremme, BelgiqueBCE : BE 1011.937.751
Résumé

CUMA DU ROITELET est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 11 312 € et un résultat net de 939 €. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 3 700 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'achat,l'entretien,la vente et l'utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et horticoles et de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et…
4 activités
  1. L'achat,l'entretien,la vente et l'utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et horticoles et de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles
  2. À titre accessoire,les travaux agricoles pour compte de tiers
  3. Tant en Belgique qu'à l'étranger,toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation
  4. S'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,entreprises ou société ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CUMA DU ROITELET
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 29-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d administration, avec ou sans limitation
1, assemblée

acte du 29-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix offert par candidat-cessionnaire, toute cession ou transmission d’actions,volontaire ou forcée,entre vifs ou pour cause de mort,à titre…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Personnes qui répondent aux conditions stipulées à l’article 10 pour pouvoir devenir actionnaire

acte du 29-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 15 h

acte du 29-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 29-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Conditions admission, signataires du présent acte
Autre disposition : Procédure_admission, assemblée générale
Autre disposition : Indépendamment frais représentation voyages déplacements, rémunération administrateurs
Autre disposition : Seul ou conjointement fixé par organe, gestion journalière
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations vote procurations
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Distribution par organe d'administration, bénéfice exercice en cours ou exercice précédent tant que comptes non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-07-2024

acte du 29-07-2024