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CUMA DU BUISSON

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 199927 ans d'activitéSterpigny 46A, 6673 Gouvy, BelgiqueBCE : BE 0465.147.266
Résumé

CUMA DU BUISSON est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Cuma du Buisson
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 04-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin

acte du 04-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Valeur de la part de l’associé dans la société au moment de son décès, associés survivants
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Décision contraire de l’assemblée générale, gérants de plein droit

acte du 04-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Application du droit commun, dispositions du Code des Sociétés et des Associations pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-06-2024

acte du 04-06-2024