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CUMA DU BAILLY

Actif
SCconstituée en 199530 ans d'activitéBois-le-Bailly, Morville 152, 5620 Florennes, BelgiqueBCE : BE 0456.909.293
Résumé

CUMA DU BAILLY est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 291 166 € et un résultat net de 48 399 €. Les capitaux propres progressent d'environ 21 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 50 % des 136 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’achat,l’entretien,la vente et l’utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et horticoles,et de tous procédés corporels ou incorporels à…
4 activités
  1. La société a pour objet l’achat,l’entretien,la vente et l’utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et horticoles,et de tous procédés corporels ou incorporels à usage agricoles et horticoles.
  2. La société peut également effectuer,occasionnellement,des travaux agricoles pour compte de tiers.
  3. Elle peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet et participer à une telle activité,de quelque façon que ce soit.
  4. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CUMA DU BAILLY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 12-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, Article 15

acte du 12-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Article 8
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Décider émission actions nouvelles de même classe que existantes, Article 7
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 11, adhérer aux statuts et le cas échéant règlement ordre intérieur
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, quelque cause et moment de dissolution

acte du 12-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des actions, Article 9
Autre disposition : Actionnaires ont droit de démissionner à charge patrimoine, démission à charge du patrimoine social
Autre disposition : Exclusion actionnaire, actions annulées,recouvre valeur part retrait
Autre disposition : Rémunération administrateurs, Article 17
Autre disposition : Gestion journalière, Article 18
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 20
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, Article 20
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux actions non suspendus
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique consignés dans registre tenu au…
Autre disposition : Une voix par action, délibérations
Autre disposition : Répartition - réserves, pour autant que conditions légales pour distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges, frais de liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en…
Autre disposition : Exécution des statuts, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites si contraires aux dispositions impératives du Code
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-01-2024

acte du 12-01-2024