Résumé
CUMA DE LA SEMOIS est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les travaux agricoles principalement à l'usage de ses membres et accessoirement travaux pour comptes de tiers; Les services annexes à la culture; La création, l'implantation, et…
7 activités
- Les travaux agricoles principalement à l'usage de ses membres et accessoirement travaux pour comptes de tiers
- Les services annexes à la culture
- La création, l'implantation, et l'entretien de jardins, de parcs et espaces verts
- Les terrassements
- La sylviculture, l'exploitation forestière et services annexes
- Le négoce de produits nécessaires à l'agriculture
- L'achat de matériel et éventuellement l'installation d'ateliers d'entretien et l'occupation d'immeuble nécessaire pour remiser les machines
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CUMA DE LA SEMOIS
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 13. Le gérant ou associé << Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social et pour la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Fixée et modifiée par décision ordinaire des associés, frais de déplacement et de représentation sur présentation de pièces justificativesPar l'Assemblée GénéraleEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, indivisibles
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Transcrits dans un registre spécial, par le ou les gérants
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Accord à l'unanimité des associés restants, accord de tous les associés
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Moitié aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies, par l'Assemblée Générale sur proposition de l'organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de septembre
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier, par voies électroniques (mail, SMS, ...)
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Six ans, par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte