CUMA DE L'OISE
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de CUMA DE L'OISE sur 12 mois est de 4,2 % (élevé). Pour CUMA DE L'OISE, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 33 339 € et un résultat net de 1 441 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 3 656 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2023). L'entreprise est active depuis 2000 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet principal l'achat et l'utilisation pour l'usage de ses membres,du matériel agricole et,éventuellement l'installation d'ateliers d'entretien et l'occupation…
6 activités
- La société a pour objet principal l'achat et l'utilisation pour l'usage de ses membres,du matériel agricole et,éventuellement l'installation d'ateliers d'entretien et l'occupation d'immeubles nécessaires pour remiser les machines.
- La société peut entreprendre toutes opérations dans l'intérêt de ses membres notamment l'achat en commun de matières premières pour l'agriculture ainsi que la vente en commun de produits agricoles.
- Elle peut faire partie d'autres sociétés dont l'objet est semblable au sien,à condition que son intérêt ou celui de ses membres le requiert.
- La société peut aussi prester ses services de manière accessoire pour des non-membres.
- Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social,et participer à une telle activité,de quelque façon que ce soit.
- Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CUMA DE L'OISE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Article 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation durée, organe d'administrationPortée aux frais généraux indépendamment frais représentation,voyages,déplacements, rémunération administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous cas cessions entre vifs et décès,à titre onéreux et gratuit,volontaires et forcées,en usufruit,nue-propriété ou pleine propriété…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Même classe que actions existantes, rapport à assemblée générale ordinaire sur émission exercice précédent
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Conditions admission, Article 11Procédure admission, Article 12
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième jeudi de mai à 13 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné