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CULLT

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéOudsbergerweg 60, 3670 Oudsbergen, BelgiqueBCE : BE 1017.734.985
Résumé

CULLT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 34 063 € et un résultat net de 33 063 €. La solvabilité se classe au-dessus de 63 % des 9 627 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
NACE 82990
1 établissement
Taille
52 590 €total du bilan 2025
Capitaux propres
34 063 €
Bénéfice
33 063 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
91 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 22 jours de retard
Pourquoi 91augmente le risqueTaille : total du bilan 52 590 €Constituée en 2024abaisse le risqueSecteur NACE 82Liquidité : ratio de liquidité 2,21, trésorerie 9 660 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
91 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 68 % des entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 90
capitaux propres 64,8 % du total du bilan
Liquidité 57
dettes à court terme 35,2 % · trésorerie 18,4 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 62,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (12 649 micro-entreprises, NACE 82)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 0,6 % 02-2026 : 0,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,6 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 0,8 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,8 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,2 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,2 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 3 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,21, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 35,2 % et trésorerie : 18,4 % du total du bilan), et 35,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 82, micro-entreprises) : elle fait mieux que 65 % d'entre elles en solvabilité, 51 % en liquidité et 87 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur NACE 82
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,21, trésorerie 9 660 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 52 590 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 22 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 22-08-2026, soit 22 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
22 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNominations : CARDEYNAELS Glenn (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (22 jours) Déposés le 22 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00415011.

Capitaux propres
34 063 €
Total actif
52 590 €
Résultat net
33 063 €
Fonds de roulement
22 383 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 52 590 €
Actifs immobilisés 11 680 €
Actifs circulants 40 910 €
Passif 52 590 €
Capitaux propres 34 063 €
Dettes 18 527 €
Les dettes financent 35,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
42 494 €
Cash-flow
34 457 €
Liquidité générale
2,21
Taux d'endettement
0,54
ROE
97,1 %
ROA
62,9 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
18 527 €
Impôts
8 000 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,2 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 32 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5852 590 €
Actifs immobilisés21/2811 680 €
Immobilisations corporelles22/2711 680 €
Mobilier et matériel roulant246 789 €
Autres immobilisations corporelles264 891 €
Actifs circulants29/5840 910 €
Créances à un an au plus40/4131 250 €
Créances commerciales4030 250 €
Autres créances411 000 €
Valeurs disponibles54/589 660 €
Passif
Total du passif10/4952 590 €
Capitaux propres10/1534 063 €
Apport10/111 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1433 063 €
Dettes17/4918 527 €
Dettes à un an au plus42/4818 527 €
Dettes commerciales44223 €
Fournisseurs440/4223 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4514 843 €
Impôts450/314 843 €
Autres dettes47/483 461 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 394 €
Autres charges d'exploitation640/862 €
Marge brute d'exploitation990042 556 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990141 100 €
Charges financières65/66B37 €
Charges financières récurrentes6537 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990341 063 €
Impôts sur le résultat67/778 000 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990433 063 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990533 063 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990633 063 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 394 €
Autres charges d'exploitation640/862 €
Marge brute d'exploitation990042 556 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990141 100 €
Charges financières65/66B37 €
Charges financières récurrentes6537 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990341 063 €
Impôts sur le résultat67/778 000 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990433 063 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990533 063 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5852 590 €
Actifs immobilisés21/2811 680 €
Immobilisations corporelles22/2711 680 €
Mobilier et matériel roulant246 789 €
Autres immobilisations corporelles264 891 €
Actifs circulants29/5840 910 €
Créances à un an au plus40/4131 250 €
Créances commerciales4030 250 €
Autres créances411 000 €
Valeurs disponibles54/589 660 €
Passif
Total du passif10/4952 590 €
Capitaux propres10/1534 063 €
Apport10/111 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1433 063 €
Dettes17/4918 527 €
Dettes à un an au plus42/4818 527 €
Dettes commerciales44223 €
Fournisseurs440/4223 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4514 843 €
Impôts450/314 843 €
Autres dettes47/483 461 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990433 063 €
+ Amortissements et réductions de valeur6301 394 €
Flux d'exploitation (approximation)34 457 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 22-08-2026 2026-00415011

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 208 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. » (NACE 82990), les chiffres de 9 682 sont connus. 6 749 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
CARDEYNAELS Glenn
Administrateur non statutaire · depuis le 24-12-2024
Actif
UTEN Eveline
Administrateur non statutaire · depuis le 24-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CARDEYNAELS Glenn
  • Administrateur non statutaire, du 24-12-2024 à ce jour
UTEN Eveline
  • Administrateur non statutaire, du 24-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 24-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 24-12-2024 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
G&H ELEKTRICITEITSWERKEN
via CARDEYNAELS Glenn · Administrateur non statutaire
ancien→

Historique

CULLT a été constituée le 20 décembre 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 1 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 24-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
22-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 22 jours de retard
2024
24-12
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : CARDEYNAELS Glenn (administrateur non statutaire) et UTEN Eveline (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, « CULLT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, CARDEYNAELS Glenn
  • Fondateur, UTEN Eveline
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Siège statutaire, « 3670 Oudsbergen,Oudsbergerweg 60 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, CARDEYNAELS Glenn (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, UTEN Eveline (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « geen strafrechtelijk of burgerrechtelijk bestuursverbod onderneming uitbaten of functie bestuurder commissaris zaakvoerder persoonlijk of via tussenpersoon, afw… » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée20-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
64210Activités de société holding
70100Activités des sièges sociaux
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017734985
Inscrite 16-10-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Oudsbergen · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 443 m²
Emprise au sol bâtie
195 m²
Volume, LiDAR
432 m³
Parcelle 72011C0913/00F002, Flandre · bâtiment le plus haut 10,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
CULLT
Oudsbergerweg 60, 3670 OudsbergenAutres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
depuis 2024n° d'unité 2.368.441.179
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
72011C0913/00F002 Flandre 1 442 m² 1 · 195 m² 10,7 m
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De verwerving voor eigen rekening van participaties, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle van… » (acte en néerlandais)
15 activités (acte en néerlandais)
  1. De verwerving voor eigen rekening van participaties, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle van om het even welke onderneming, van Belgische of buitenlandse commerciële, industriële of andere vennootschappen.
  2. Het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt en aan derden, al dan niet bezoldigd, van alle bijstand, hetzij technisch, industrieel, commercieel of administratief, hetzij op het vlak van algemeen beheer of het financiële beheer.
  3. Het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies welke rechtstreeks of onrechtstreeks met haar maatschappelijke voorwerp verband houden.
  4. Het voeren van het dagelijks management van vennootschappen, hieronder wordt onder meer vervat : organisatie en planning van het productieproces, de logistieke afhandeling en de kwaliteitscontrole; het bepalen van het aankoopbeleid, het verkoopbeleid, onderhandelen met leveranciers en klanten; het verbeteren en op punt stellen van de administratieve en financiële organisatie; consultancy in de bouwsector in het algemeen en wegenbouw in het bijzonder;
  5. Het ontwikkelen, kopen, verkopen in licentie nemen of geven van brevetten en octrooien, know-how en aanverwante immateriële duurzame vaste activa, alsmede de uitbating van een bureau voor nijverheidsstudies.
  6. Het verhuren of huren, de aan- en verkoop van roerende goederen.
  7. De vennootschap kan overgaan tot alle verrichtingen, alsmede financiële en onroerende verrichtingen, die van aard zijn de verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp rechtstreeks of onrechtstreeks te bevorderen, dit zowel in België als in het buitenland.
  8. Het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, ordenen, huren en verhuren, het doen bouwen of doen verbouwen, evenals alle onroerende verrichtingen in de meest ruime zin en dit voor eigen beheer met inbegrip van de onroerende leasing;
  9. De aankoop, het beheer en de verkoop van alle mogelijke roerende en onroerende waarden, van alle mogelijke maatschappelijke rechten en meer algemeen, alle mogelijke verrichtingen met betrekking tot het beheer van de aldus gevormde portefeuille;
  10. De rechtstreekse of onrechtstreekse participatie in alle mogelijke commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende vennootschappen of ondernemingen;
  11. De vennootschap heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen, van welke aard ook, commercieel, industrieel, financieel, roerend of onroerend, te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.
  12. Zij kan deelnemen of belangen nemen door samenwerking, associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, samenwerkingen, verenigingen of ondernemingen met eenzelfde, analoog, gelijkaardig of samenhangend voorwerp met het hare, of met een voorwerp dat de ontwikkeling van haar onderneming of de afname van haar producten en diensten kan bevorderen.
  13. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
  14. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.
  15. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CULLT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Eenvoudige beslissing, Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 24-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)

acte du 24-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste van overdrager en helft ten laste van koper(s),naar evenredigheid verworven aantal… » (acte en néerlandais)

acte du 24-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 19 h

acte du 24-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Krachtens statuten, ontbinding om welke reden en wanneer ook » (acte en néerlandais)

acte du 24-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen-recht van voorkeur, nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitoefening van aan aandeelhouders toegekende rechten, ondeelbaarheid van effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, behalve deze die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van bestuurders, geboekt op algemene kosten,los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Één of meerdere commissarissen, hernieuwbare termijn van drie jaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, niet tijdig toegekomen ondertekende goedkeuringen verliezen elke rechtskracht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen, iedere aandeelhouder kan langs elektronische weg op afstand stemmen voor vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, ingeschreven in register op naam per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,anders aandeelhouder meeste aandelen,oudste bij pariteit, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, tijdens zitting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen aanmaningen dagvaardingen betekeningen, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, geschil zaken vennootschap uitvoering statuten tussen vennootschap aandeelhouders bestuurders commissarissen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek vennootschappen verenigingen waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Pas daarna verdere gerechtelijke stappen, geschil werking vennootschap geldigheid interpretatie uitvoering statuten » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-12-2024

acte du 24-12-2024