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CUISSON ROYALE

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2011BCE : BE 0837.003.991

Une procédure de faillite est ouverte pour CUISSON ROYALE selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Stefanie Hens.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres négatifs (-17 686 €) et un résultat net de -511 €.

CUISSON ROYALEFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 27 janvier 2026 · curateur Stefanie Hens · délai de déclaration de créance expiré le 26 février 2026

Comment déclarer votre créance

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Juge-commissaire
Christiaan Govaerts
Moniteur belge
02-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/104242

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
27 janvier 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 17 février 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 26 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 27 mars 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
27 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Stefanie HensCuylitsstraat 48, 2018 Antwerpen 1stefanie@dilaw.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de CUISSON ROYALE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 07-06-2011
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement
2.201.385.702 depuis le 07-06-2011
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration

Situation financière

Pas de score
Comptes annuels 2021
Marge brute
-449 €
▼ 51,6 %
Perte
511 €
▼ 75,8 %
Capitaux propres
-17 686 €
▼ 3,0 %
Total du bilan
1 933 €
▲ 13,7 %
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Changements récents

  1. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 27-01-2026
  2. · Administration BCE Adresse radiéeévénement 05-01-2026
  3. · Faillite Dissolution judiciaire, liquidateur désignéTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · liquidateur : Stefanie Hens · jugement du 15-10-2024
Les 19 événements

L'essentiel sur CUISSON ROYALE

Quel est le numéro d'entreprise de CUISSON ROYALE ?
Le numéro d'entreprise de CUISSON ROYALE est 0837.003.991. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0837.003.991.
Quelle est la forme juridique de CUISSON ROYALE ?
La forme juridique de CUISSON ROYALE est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de CUISSON ROYALE ?
CUISSON ROYALE a été constituée le 07-06-2011.
L'entreprise CUISSON ROYALE est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de CUISSON ROYALE ?
Les comptes annuels de l'exercice 2021 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.Finances
CUISSON ROYALE est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2021, CUISSON ROYALE a enregistré une perte de 511 €.
Où trouver les comptes annuels de CUISSON ROYALE ?
CUISSON ROYALE a déposé 10 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.