Cue-8
Administration
Dernier changement en 2023- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « de bestuurders Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vereniging in alle handelingen in rechte en buiten rechte. het neemt zijn beslissingen… »acte du 19-09-2023
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 19-09-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursCollegiaal bestuursorgaan, 8.1.1 SamenstellingAlgemene vergadering per bestuurder bezoldigd of onbezoldigd, 8.5 Bezoldiging
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Uitsluiting lid, 6.7.3Aansluiting toegetreden leden, 6.8.1
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En mai à 18 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Algemene vergadering, algemene vergadering bij gewone meerderheid of bij gebreke rechtbank