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CUBE STUDIO ARCHITECTURE

Actif
SRLconstituée en 20206 ans d'activitéChaussée de Tervuren 20, 1410 Waterloo, BelgiqueBCE : BE 0742.839.955
Résumé

CUBE STUDIO ARCHITECTURE est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 258 101 € et un résultat net de 82 259 €. Les capitaux propres progressent d'environ 35 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 11 675 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes… »
« SIGNATURE. Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un… »
Texte complet

SIGNATURE. Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par l’administrateur-unique ou un des administrateur suivant le cas, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée. Lors de la signature de tout document émanant de la société, le nom et la qualité du signataire doivent être mentionnés. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. ASSURANCE. Tant la société que chaque architecte actionnaire de la société ont l'obligation de faire assurer leur responsabilité civile et professionnelle, en ce compris la responsabilité décennale, conformément aux dispositions légales et professionnelles applicables.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Actionnaires ou non, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques
Totalité pouvoirs administration, faculté de déléguer partie

acte du 29-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit

acte du 29-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 16 h

acte du 29-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Sort des missions en cours et mesures couverture responsabilité décennale, en tout temps par décision assemblée générale délibérant formes…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Ne peut être clôturée que s'il n'y a plus de missions en cours ou si tous contrats missions en cours cédés à tiers architectes, faculté…

acte du 29-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, titres nominatifs et registre des actions
Autre disposition : Répartition des actions, personnes physiques inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes de Belgique et autorisées à exercer
Autre disposition : Vote par l'usufruitier, droits exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Registre des actions, copie du livre des actions au Conseil provincial sur simple demande
Autre disposition : Approbation du conseil provincial compétent, tout projet de transmission d'actions ou admission de nouveaux actionnaires soumis au préalable…
Autre disposition : Assemblée générale, vacance poste administrateur suite à décès
Autre disposition : Vacance poste administrateur pour autre raison, société ne peut plus exercer profession d'architecte jusqu'à régularisation
Autre disposition : Rémunération administrateurs, frais généraux hors frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Assurance, dispositions légales et professionnelles applicables
Autre disposition : Toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite – principe
Autre disposition : Procédure écrite – datation assemblée annuelle, déclaration datée et signée organe indiquant réception et signatures requises
Autre disposition : Procédure écrite – datation assemblée particulière, déclaration datée et signée organe indiquant date parvenue au siège et signatures…
Autre disposition : Admission assemblée générale, si seul droit vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non pour représenter et voter, délibérations
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en…
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société ses actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Déontologie-sort contrats en cours, preuve respect fournie par architecte concerné
Autre disposition : Divisibilité, nullité invalidité illégalité d'une ou plusieurs dispositions n'entraîne pas nullité ensemble acte
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-01-2024

acte du 29-01-2024