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CTSAS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Franklin 63, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1044.433.939
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CTSASActif
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Données BCE

Identité

Fiche à la BCE
Nom CTSAS en français
Numéro d'entreprise 1044.433.939
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut Actif, situation normale
Constituée 23-10-2026
Type d'entité Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 27-10-2026

Siège et établissements

Siège Rue Franklin 63, 1000 Bruxelles, Belgique
Unité d'établissement CTSAS, Rue Franklin 63, 1000 Bruxelles depuis le 23-10-2026 · n° d'unité 2.395.854.86482990

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 1044.433.939
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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État du registre au 2 novembre 2026 · Peppol Directory

Exercice et assemblée générale

ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 27-10-2026
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
acte du 27-10-2026
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier vendredi de juin à 18 h
acte du 27-10-2026

Établissements & immobilier

Localisation
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
154 m²
Emprise au sol bâtie
92 m²
Volume, LiDAR
1 005 m³
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21806F0293/00Z006 Bruxelles 154 m² 1 · 92 m² 16,1 m · 4

Étapes suivantes

Vérifiez lesquels de vos autres clients vous pouvez facturer via Peppol.Vérification Peppol Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses

Documents et sources

Actes au Moniteur belge

Toutes les publications au Moniteur belge

Statuts et registres

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