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CTS CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20179 ans d'activitéRue de la Procession 49, 1070 Anderlecht, Belgique104 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0678.386.029
Résumé

CTS CONSTRUCT est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 76 089 € et un résultat net de 66 172 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 34 483 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CTS CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger par simple décision…

acte du 19-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 dispositions dans l'acte

acte du 19-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Refus agrément entre vifs, Président Tribunal Entreprises siège comme référé
Transmission cause mort sans agrement, actif net apres reevaluation au jour du rachat
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution éventuelle ou mesures continuité annoncées ordre du jour, Article 31
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 32, administrateurs en fonction en comité liquidation

acte du 19-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs à numéro, Titres-registre-transfert
Autre disposition : Indivisibilité titres, héritiers légataires saisis proportionnellement jusqu partage ou délivrance
Autre disposition : Controle, controle situation financiere comptes annuels regularite operations
Autre disposition : Convocations, copie documents prescrits par Code
Autre disposition : Admission assemblee, inscrit dans registre des actionnaires
Autre disposition : Representation assemblee, actionnaire ou non par procuration ecrite
Autre disposition : Liste presences et bureau, administrateur plus age puis administrateur delegue ou membre designe si empechement
Autre disposition : Prorogation assemblee, annuelle sur comptes annuels et toute autre extraordinaire
Autre disposition : Procès-verbaux, Article 27
Autre disposition : Vote comptes annuels,décharge,dépôt, Article 30
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, Article 33
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations et significations valables
Autre disposition : Dispositions légales, Article 35
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-06-2024

acte du 19-06-2024