CTN
ActifRésumé
CTN est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 17 505 € et un résultat net de -3 023 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,5 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CTN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, un ou plusieurs administrateursSauf décision contraire assemblée générale, gratuit
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives avec numéro d’ordre, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Accord de l’assemblée générale statuant à l’unanimité des voix, faillite,décès,déconfiture ou interdiction:héritiers,créanciers ou…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de novembre à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION, tout temps par assemblée délibérant formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Gestion dossiers médicaux,vie privée patients,secret professionnel actionnaires, médecin réunissant conditions pour problématiques médicales