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CTL CONCEPT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéProvinciebaan 42, 9270 Laarne, BelgiqueBCE : BE 1010.035.165
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CTL CONCEPT sur 12 mois est de 1,9 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 33 516 € et un résultat net de 33 516 €. La solvabilité se classe au-dessus de 57 % des 9 309 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
66 965 €total du bilan 2025
Capitaux propres
33 516 €
Bénéfice
33 516 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
56 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,9 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Pourquoi 56augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 66 965 €Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,80, trésorerie 19 601 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
56 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 72 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 75
capitaux propres 50,1 % du total du bilan
Liquidité 62
dettes à court terme 49,9 % · trésorerie 29,3 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 50,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,9 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 431 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 3,6 % 08-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 4,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 4,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 4,6 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 5,0 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 4,8 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,8 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 5,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,3 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 5,3 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 1,9 %▼ -3,4 points de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 1,9 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,8, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 49,9 % et trésorerie : 29,3 % du total du bilan), et 49,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 58 % d'entre elles en solvabilité, 67 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 66 965 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,80, trésorerie 19 601 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : HÂRLEA Ionu Ctlin…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00490418.

Capitaux propres
33 516 €
Total actif
66 965 €
Résultat net
33 516 €
Fonds de roulement
26 880 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 66 965 €
Actifs immobilisés 6 637 €
Actifs circulants 60 329 €
Passif 66 965 €
Capitaux propres 33 516 €
Dettes 33 449 €
Les dettes financent 49,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
47 202 €
Cash-flow
37 882 €
Liquidité générale
1,80
Taux d'endettement
1,00
ROE
100,0 %
ROA
50,1 %
Couverture des intérêts
58,30
Dettes ≤ 1 an
33 449 €
Impôts
8 517 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,9 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 32 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5866 965 €
Actifs immobilisés21/286 637 €
Immobilisations corporelles22/276 637 €
Mobilier et matériel roulant246 637 €
Actifs circulants29/5860 329 €
Créances à un an au plus40/4139 164 €
Créances commerciales40680 €
Autres créances4138 484 €
Valeurs disponibles54/5819 601 €
Comptes de régularisation490/11 565 €
Passif
Total du passif10/4966 965 €
Capitaux propres10/1533 516 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1433 516 €
Dettes17/4933 449 €
Dettes à un an au plus42/4833 449 €
Dettes commerciales4424 932 €
Fournisseurs440/424 932 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 517 €
Impôts450/38 517 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 365 €
Autres charges d'exploitation640/81 684 €
Marge brute d'exploitation990048 886 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990142 837 €
Produits financiers75/76B6 €
Produits financiers récurrents756 €
Charges financières65/66B810 €
Charges financières récurrentes65810 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990342 033 €
Impôts sur le résultat67/778 517 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990433 516 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990533 516 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990633 516 €

L'annexe de ces comptes annuels (8 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 365 €
Autres charges d'exploitation640/81 684 €
Marge brute d'exploitation990048 886 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990142 837 €
Produits financiers75/76B6 €
Produits financiers récurrents756 €
Charges financières65/66B810 €
Charges financières récurrentes65810 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990342 033 €
Impôts sur le résultat67/778 517 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990433 516 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990533 516 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5866 965 €
Actifs immobilisés21/286 637 €
Immobilisations corporelles22/276 637 €
Mobilier et matériel roulant246 637 €
Actifs circulants29/5860 329 €
Créances à un an au plus40/4139 164 €
Créances commerciales40680 €
Autres créances4138 484 €
Valeurs disponibles54/5819 601 €
Comptes de régularisation490/11 565 €
Passif
Total du passif10/4966 965 €
Capitaux propres10/1533 516 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1433 516 €
Dettes17/4933 449 €
Dettes à un an au plus42/4833 449 €
Dettes commerciales4424 932 €
Fournisseurs440/424 932 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 517 €
Impôts450/38 517 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990433 516 €
+ Amortissements et réductions de valeur6304 365 €
Flux d'exploitation (approximation)37 882 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-08-2026 2026-00490418

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 229 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 269 sont connus. 12 809 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
HÂRLEA Ionu Ctlin
Administrateur non statutaire · depuis le 06-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
HÂRLEA Ionu Ctlin
  • Administrateur non statutaire, du 06-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 06-06-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 06-06-2024 Constitution · 10 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 4 juin 2024, CTL CONCEPT a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 10 000 €.12 HÂRLEA Ionu Ctlin est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 06-06-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 31 jours de retard
2024
06-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : HÂRLEA Ionu Ctlin (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ10 constatations ▸
  • Constitution, « CTL CONCEPT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, HÂRLEA Ionu Ctlin (comparant)
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Autre disposition, « aansprakelijkheid oprichters bij faillissement, aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend voor voorgenomen activiteit » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 9270 Laarne,Provinciebaan 42 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, HÂRLEA Ionu Ctlin (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « geen bestuursverbod, geen civielrechtelijk of strafrechtelijk bestuursverbod opgelegd » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen,verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « financieel plan, bedrag aanvangsvermogen verantwoord » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée04-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43341Peinture de bâtiments
43343Vitrerie
43422Pose de chapes
81210Nettoyage courant des bâtiments
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010035165
Autre identifiant 9925:BE1010035165
Inscrite 19-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1010.035.165

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Laarne · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
178 m²
Emprise au sol bâtie
81 m²
Volume, LiDAR
425 m³
Parcelle 42009D1018/00L002, Flandre · bâtiment le plus haut 8,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
CTL CONCEPT
Provinciebaan 42, 9270 LaarneConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.360.270.712
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
42009D1018/00L002 Flandre 178 m² 1 · 81 m² 8,2 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Onderhoud en schoonmaak van kantoren,industriële of commerciële lokalen,huizen,flats,glazenwassen enz… » (acte en néerlandais)
9 activités (acte en néerlandais)
  1. Onderhoud en schoonmaak van kantoren,industriële of commerciële lokalen,huizen,flats,glazenwassen enz
  2. Loodgieterswerk,sanitair,zinkwerk,bouw,verbouw,renovatie,algemene bouwwerken in al hun vormen,leggen van parket,isolatie,architectuur,afbraakwerken,schilderwerk,schrijnwerk,elektriciteit,tegelwerk,metselwerk,stukadoorswerk,cementering,installatie van centrale verwarming,enz
  3. Wegenbouw-,reparatie- en onderhoudsbedrijven
  4. Diverse kabel- en leidinglegbedrijven
  5. Installatie van alle elektrische installaties en alle werkzaamheden met betrekking tot de distributie van elektriciteit
  6. Bouwmaterialen,elektrische en elektronische apparatuur,loodgieterswerk en sanitair
  7. Algemene bouwsector,bouwsector,alle renovatiewerkzaamheden aan gebouwen
  8. Vervoer van personen en goederen over land,door de lucht en over zee
  9. Expressepost,vervoer van personen en goederen

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CTL CONCEPT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, voor zover geen wijziging taalregime » (acte en néerlandais)

acte du 06-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Vergoeding bestuurders, algemene kosten los van representatie-reis-verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen;inzage voor aandeelhouders betreffende… » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 06-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« In vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment ontbonden door beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering een of meer vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te… » (acte en néerlandais)

acte du 06-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, inbrengen oprichters geboekt op onbeschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte niet worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling intekening, nieuwe aandelen in geld eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, uitkeringen uit winst lopende boekjaar of winst voorgaande boekjaar zolang jaarrekening nog niet goedgekeurd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, een of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder bij gebrek daaraan aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten bevoegdheid AV, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering, 20bis » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen en na evenwichtherstel niet-volgestorte aandelen, netto actief onder… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen geldig, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepalingen Wetboek vennootschappen en verenigingen waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-06-2024

acte du 06-06-2024