CT-O DAKWERKEN
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour CT-O DAKWERKEN selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Mr. Mermuys.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 réorganisation judiciaire et 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2012 montrent des capitaux propres négatifs (-113 080 €) et un résultat net de -127 475 €.
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 14 octobre 2013 · curateur Mr. Mermuys · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge
- Moniteur belge
- 18-10-2013référence à chercher dans le document : 2013/035439
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 14 octobre 2013Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 novembre 2013C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 25 novembre 2013Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 octobre 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. MermuysJohan, advocaat te 8490 Jabbeke, Dorpsstraat 76, Bus 3
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de CT-O DAKWERKEN dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 27-09-2006
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Travaux de couverture NACE 43410et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.157.219.622 8310 Brugge, depuis le 27-09-2006
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
- Marge brute
- 23 622 €
- ▼ 88,7 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 270 000 €
- estimé
- Perte
- 127 475 €
- Capitaux propres
- -113 080 €
- Total du bilan
- 253 644 €
- ▼ 29,5 %
- Personnel
- 3 ETP
- ▼ 28,6 %
À retenir
- Attention : Du bénéfice à la perte en 2012après un bénéfice de 1 098 € en 2011 -127 475 € Voir
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L'essentiel sur CT-O DAKWERKEN
- Quel est le numéro d'entreprise de CT-O DAKWERKEN ?
- Le numéro d'entreprise de CT-O DAKWERKEN est 0883.794.912. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0883.794.912.
- Que fait CT-O DAKWERKEN ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : travaux de couverture (NACE 43410).
- Quelle est la forme juridique de CT-O DAKWERKEN ?
- La forme juridique de CT-O DAKWERKEN est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de CT-O DAKWERKEN ?
- CT-O DAKWERKEN a été constituée le 27-09-2006.
- L'entreprise CT-O DAKWERKEN est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait CT-O DAKWERKEN ?
- CT-O DAKWERKEN employait en moyenne 3 équivalents temps plein sur l'exercice 2012, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de CT-O DAKWERKEN ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2012 est de ≈ 270 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 23 622 € et de 36 entreprises comparables (NACE 43410). Il se situe probablement entre 170 000 € et 440 000 €. C'est une estimation grossière.
- CT-O DAKWERKEN est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2012, CT-O DAKWERKEN a enregistré une perte de 127 475 €.
- Où trouver les comptes annuels de CT-O DAKWERKEN ?
- CT-O DAKWERKEN a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2012.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.