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CT-O DAKWERKEN

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2006BCE : BE 0883.794.912

Une procédure de faillite est ouverte pour CT-O DAKWERKEN selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Mermuys.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 réorganisation judiciaire et 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2012 montrent des capitaux propres négatifs (-113 080 €) et un résultat net de -127 475 €.

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CT-O DAKWERKENFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge
Déclaration de faillite
14 octobre 2013
Moniteur belge
18-10-2013 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2013/035439

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
14 octobre 2013Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 2 novembre 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 25 novembre 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 octobre 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. MermuysJohan, advocaat te 8490 Jabbeke, Dorpsstraat 76, Bus 3

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CT-O DAKWERKEN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu

Activité
Travaux de couverture
NACE 43410
1 établissement
Taille
≈ 270 000 €chiffre d'affaires 2012, estimé
Personnel
3 ETP
Capitaux propres
-113 080 €
Perte
-127 475 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2012 déposés avec 31 jours de retardAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2012 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2012 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2013 ; ils l'ont été le 31-08-2013, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2012
31 jours de retard
2011
30 jours de retard
2010
113 jours de retard
2009
80 jours de retard
2008
258 jours de retard
2007
88 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeKerkeweg 16 8490 L’adresse du…
  2. OuvertureRechtbank van koophandel te Brugge…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Mermuys 14-10-2013 Voir
  • Attention : Du bénéfice à la perte en 2012après 1 098 € en 2011 -127 475 € Voir
  • Total du bilan 20125 exercices déposés 253 644 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2012
Total bilan
253 644 €
Perte
-127 475 €
Solvabilité
-44,6 %
Total du bilan▼ 29,5 %
Résultat net
20082012
Voir Finances

Chronologie

Événements
11
Depuis
2008
  1. 05-02-2013Prorogation
  2. 31-12-2012Exercice le plus faible
  3. 30-08-2012Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Travaux de couvertureNACE 43410
Constituée
27-09-2006
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur CT-O DAKWERKEN

Quel est le numéro d'entreprise de CT-O DAKWERKEN ?
0883.794.912. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0883.794.912.
Que fait CT-O DAKWERKEN ?
Selon la BCE, l'activité principale est : travaux de couverture (NACE 43410).
Quelle est la forme juridique de CT-O DAKWERKEN ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de CT-O DAKWERKEN ?
Le 27-09-2006.
L'entreprise CT-O DAKWERKEN est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait CT-O DAKWERKEN ?
En moyenne 3 équivalents temps plein sur l'exercice 2012, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de CT-O DAKWERKEN ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
CT-O DAKWERKEN est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2012, CT-O DAKWERKEN a enregistré une perte de 127 475 €.
Où trouver les comptes annuels de CT-O DAKWERKEN ?
CT-O DAKWERKEN a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2012.

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