CT CORPORATE
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’activité commerciale liée au développement et à l’exploitation de tout établissement Horeca à Courtrai; Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts…
9 activités
- L’activité commerciale liée au développement et à l’exploitation de tout établissement Horeca à Courtrai.
- Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
- La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
- Elle peut participer ou s’intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques.
- Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
- Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CT CORPORATE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nombre, durée du mandat et, en cas de pluralité, pouvoirs, un ou plusieurs
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tirage au sort si répartition parfaitement proportionnelle impossible, mêmes modalités mutatis mutandis au profit des actionnaires tous…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateur(s) en fonction désignés liquidateur(s) en vertu des statuts…