CT 7
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de CT 7 sur 12 mois est de 2,2 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1 050 €) et un résultat net de -1 050 €. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 5 707 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CT 7
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, kan bij enkel besluit van het bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering beslist of mandaat al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Elke overdracht onder levenden zowel ten bezwarende als kosteloze titel zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag van openstelling van intekening, nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)