CSM PROPERTIES

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

CSM Properties

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région bruxelloise, par décision de l’organe d’administration,établir des sièges administratifs,des sièges d’exploitation,des succursales et…

acte du 20-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION. L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

3, peut désigner un président parmi ses membres,sinon présidence assurée par l’administrateur désigné par le conseil parmi les…

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 20-12-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième mercredi de mai à 14 h

acte du 20-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

acte du 20-12-2024

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Tous pouvoirs article 2:87 Code des sociétés et des associations sans autorisation spéciale, assemblée générale peut limiter à tout moment…

acte du 20-12-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Livres et documents de la Société, Boulevard de Waterloo 16,1000 Bruxelles

acte du 08-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir de gestion et gestion journalière, pouvoirs les plus étendus sauf actes réservés par loi à assemblée générale

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, si convocation exige au moins trois jours ouvrables avant dépôt titres ou certificats au siège ou…

Autre disposition : Tout actionnaire par mandataire actionnaire ou non, représentation à l'assemblée générale

Autre disposition : Droit de vote, lettre ou électronique via formulaire établi par organe

Autre disposition : Répartition des bénéfices, assemblée générale décide affectation sur proposition organe

Autre disposition : Acompte sur dividende, organe autorisé à distribuer moyennant respect dispositions légales

acte du 20-12-2024