CSA TOITURE
Actif Risque : non évaluéRésumé
CSA TOITURE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Alle renovaties van gebouwen, ramen en kozijnen, sanitair, loodgieterij, zinkwerken, verbouwingen, renovaties, algemeen bouwbedrijf in al… » (acte en néerlandais)
4 activités (acte en néerlandais)
- Alle renovaties van gebouwen, ramen en kozijnen, sanitair, loodgieterij, zinkwerken, verbouwingen, renovaties, algemeen bouwbedrijf in al zijn vormen, plaatsing van parket, isolatie, architectuur, sloopwerken, schilderwerken, timmerwerk, elektriciteit, tegelzetwerk, metselwerk, pleisterwerk, cementwerk, installatie van centrale verwarming
- Ondersteunende activiteiten voor bedrijven
- Algemene bouwsector
- Schoonmaak
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CSA TOITURE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, zetel kan verplaatst worden binnen hetzelfde taalgebied in België bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)« Algemene kosten, algemene vergadering met absolute meerderheid of enige aandeelhouder » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Aangetekende brief, goedkeuring verlenen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « 15, per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « 3, wanneer door wet vereist » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte