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CSA racing

Actif Risque : SCommconstituée en 20197 ans d'activitéSt.-Rochusstraat 24, 3560 LummenBCE : BE 0723.592.977

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 10 Bestuur van de vennootschap De vennootschap wordt bestuurd door een zaakvoerder, die geen stille vennoot mag zijn. De Heer … »
acte du 08-04-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 08-04-2019, dernière mention en 2019

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
CSA racing

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 08-04-2019

Statuts

acte du 23-01-2024 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Waardering overdracht, vennoten kunnen in jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring actuele waarde begroten; indien gebruikt… »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième mardi de décembre à 18 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde, in situaties en met meerderheid zoals bepaald door artikel… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bevoegdheden artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, bij meerdere vereffenaars beslissen en… »

Actionnaires

À la constitution acte du 08-04-2019 ↗
  • beherend vennoot · 95 actions (95 %) · 950 €
  • stille vennoot · 5 actions (5 %) · 50 €

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 23-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
  2. 08-04-2019 Constitution · 1 000 € · 100 actions

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