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CS-GARDENS

Actif Risque : SCommconstituée en 20251 an d'activitéIeperstraat 149, 8980 ZonnebekeBCE : BE 1019.699.236

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 10-02-2025 mandat à durée indéterminée

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 10-02-2025, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
CS-GARDENS

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 10-02-2025

Statuts

acte du 10-02-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
« Verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens wet of statuten alleen algemene vergadering bevoegd is, beiden akkoord om geldig te besluiten »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, overdracht aandelen beherende vennoot in Bijlagen Belgisch Staatsblad overeenkomstig art.2:8 WVV »
« Aandeel gaat over op erfgenamen of rechtverkrijgenden mits akkoord andere vennoten, vergoeding gelijk aan boekhoudkundige waarde op dag… »
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Toetreding nieuwe vennoot, eenparige instemming alle vennoten »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier lundi de juin à 20 h

Actionnaires

À la constitution acte du 10-02-2025 ↗
  • gecommandeerde vennoot · 99 actions (99 %) · 990 €
  • stille vennoot · 1 action (1 %) · 10 €

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