CROISSANCE

Faillite ouverte

BCE : BE 0440.406.427

Une procédure de faillite est ouverte pour CROISSANCE selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Mr. De Ridder.

Résumé

Inactif.

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CROISSANCEFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 29 juin 2010 · curateur Mr. De Ridder · une créance ne peut plus être déclarée

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Juge-commissaire: M. Vermoesen
Moniteur belge: 08-07-2010référence à chercher dans le document : 2010/028299

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 23 juillet 2010C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 29 juillet 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 11 août 2010Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 29 juin 2011Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. De RidderChristine, Waversesteenweg 62A, 3090 Overijse

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

Source : BCE

Statut: Inactif acte constitutif du 25-04-1990 · dernière publication de la rubrique Fin le 14-11-2012
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Situation financière

Aucun compte déposé

Changements récents

14-11-2012 · Acte du Moniteur Fin & cessationla dernière des 2 publications de la rubrique Fin
08-07-2010 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Bruxelles · jugement du 29-06-2010
25-04-1990 · Acte du Moniteur Constitution18 publications au Moniteur belge, la dernière le 14-11-2012

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L'essentiel sur CROISSANCE

Quel est le numéro d'entreprise de CROISSANCE ?: Le numéro d'entreprise de CROISSANCE est 0440.406.427. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0440.406.427.
L'entreprise CROISSANCE est-elle toujours active ?: Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste

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